de disposition , garde le droit et le devoir de faire des lois et des règlements d'administration lesquels deviennent obligatoires dès leur publication dans le Journal Officiel (décret du 5 Nov. 1870). Donc (et c'était toute la question) dans le cas même où l'on tiendrait Pétain pour illégal, les officiers, les magistrats, les fonctionnaires et les agents de Vichy continuaient, du strict point de vue légal, à lui devoir obéissance : tout au moins jusqu'au 26 Août 1944, date à laquelle le J.O. passe aux mains de Gaulle.
(I) Tous d'ailleurs, sont professeurs de Droit, et auteurs de Manuels de Droit Constitutionnel qui font autorité.
Voilà. Il me semble que je n'ai rien oublié. Affectueusement à tous deux
Jean.
Mais vous semblerait-il absurde de dire : il arrive sans doute que les juristes soient en complet désaccord (cf. II). C'est un désaccord grammatical, qui porte sur le sens d'un terme, sur la portée d'une loi, sur la pérennité d'une interprétation. Ainsi les grammairiens disputent, à perte de vue, s'il est ou non correct (légal) d'employer, par exemple, l'expression : malgré que [je me sois efforcé de…] ou : défense de faire appel à quiconque : mais, sitôt que Chateaubriand, ou Buffon, ou Valéry a employé cette expression, eh bien, on admet qu'elle est correcte : qu'elle est entrée dans l'usage. Ainsi, je voudrais proposer d'admettre que l'interprétation de la loi, donnée par un grand Ministre, peut faire, dans un cas douteux , autorité ; et qu'en fait, dans ce cas-ci, il suffit pour donner à Pétain qualité de gouvernement, de ce mot d'Herriot, écrit le 16 Août 1944 : « M. Laval, chef du Gouvernement. »
(Je vois bien qu'ici je voudrais innover. Mais comment faire autrement, quand les spécialistes – en fait, les juristes – sont en désaccord?)
J'aurais évidemment dû exposer tout cela plus patiemment, plus longuement. À vous
J.
Je songe beaucoup aux toiles de Cassilda. Vraiment, plus préoccupé chaque jour par ce qu'elles ont d'unique .