Transcription de PV1995-02-15_001GestionnaireIsabelle Pignone
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Laboratoire Litt&Arts
Texte transcrit
SEANCE DU 15 FEVRIER 1995La séance est ouverte à 14 h 30 en présence de tous les conselllers à l'exception de Messieurs FAURE et RUDLOFF.Monsieur Le Président : Bien, Monsieur le Secrétaire général c'est vous qui commencez.(Monsieur le Secrétaire général rapporte les textes concernant la nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République ; il rapporte ensuite les trois projets d'arrêtés de Monsieur le Président du Conseil constitutionnel concernant la création de traitements automatisés de la gestion des reçus dons et des comptes de campagne ainsi qu’un arrêté portant création d’un traitement automatisé des présentations de candidature pour l'élection du Président de la République.L'ensemble de ces textes n’appelle aucune observation).Monsieur le Président : Bien Monsieur ABADIE c'est à vous.(Monsieur ABADIE rapporte, pour avis, des documents suivants relatifs à l'élection du Président de la République :1) projet de décret relatif à la date d'envoi des formulaires de présentation d'un candidat,2) projet de circulaire relative aux modalités d'expédition de ces formulaires,3) prodet de décret portant convocation des électeurs,4) projet de circulaire aux préfets (devoir de réserve),5) projet de circulaire aux préfets (organisation des opérations),6) projet de circulaire aux maires (organisation des opérations),7) projets de procès-verbaux de recensement des votes,8) formulaire de présentation (et notice),9) projet de télégramme circulaire à tous les postes diplomatiques et consulaires,10) projet de décret relatif à la composition et au siège de la Commission nationale de contrôle..../...