du R.P.R. qui voulait faire introduire une disposition
prévoyant que des économies seraient faites pour un montant
de 2 milliards. C'est en raison du refus par le Gouvernement
de cette proposition que l'article a été rejeté, le R.P.R.
S'abstenant, les communistes et les socialistes votant contre
et, seuls les députés de l'U.D.F. votant pour.

Le Président de séance a alors proclamé : "Nous avons terminé
l'examen des articles de la première partie du projet de loi
de finances pour 1980. Nous abordons la discussion de la
deuxième partie du projet de loi de finances pour 1980".

Deux députés socialistes, RolandLaurent FABIUS et Jean-Pierre COT,
ont estimé qu'il n'était pas possible de poursuivre ainsi
l'examen de cette loi en raison des dispositions de l'article
40 de la loi organique.

Le Président de séance a consulté, sur cette difficulté, le
Président de l'Assemblée nationale. Ce dernier a estimé
qu'il lui appartenait de trancher, la réunion du bureau
n'étant pas prévue dans une telle circonstance, et il a
décidé que le rejet du dernier article de la première partie
ne saurait avoir pour conséquence d'empêcher l'Assemblée
de passer à l'examen de la seconde partie.

Le Gouvernement a été étrangement absent dans toute cette
discussion. Comme vous le savez, le Premier ministre était
alors hospitalisé au Val de Grâce. Le Secrétaire d'Etat
chargé des relations avec le Parlement n'a exprimé aucun
avis sur la question et le Ministre de l'éducation nationale
a demandé que son budget soit discuté à la séance du soir,
ce qui a été fait. La discussion de la deuxième partie s'est
alors poursuivie sans que l'on reparle de la difficulté
surgie après le rejet de l'article 25. Celle-ci n'est
réapparue que dans la séance du 17 novembre, le Premier
ministre la rappelant au cours de son intervention et concluant
dans les termes ci-après : "Il n'appartient pas au Gouvernement
de trancher entre ces deux thèses - celle qui prend le vote
dans le texte de l'article 40 au sens de "adoption" et celle
qui lui donne simplement le sens de "scrutin" ou "mise aux voix -
En tout état de cause, il a le devoir, comme le chef de l'Etat
l'y a invité, de prendre toutes dispositions pour que les moda-
lités d'adoption du budget de 1980 ne puissent être éventuellement
contestéets d'un point de vue constitutionnel. Je suis certain
que l'Assemblée comprendra la préoccupation du Gouvernement
à cet égard. Je lui demande donc de se prononcer de nouveau
sur l'ensemble des dispositions du projet de loi de finances
par une deuxième délibération à laquelle je lui demande de
procéder compte tenu des amendements que j'ai fait déposés.
Je soumets la deuxième délibération non seulement, comme il
est d'usage, les articles sur lesquels un accord n'est pas
encore intervenu entre votre assemblée et le Gouvernement,
mais aussi, et sans que le fond soit remis en cause ceux
qui ont déjà été votés par vous avec l'accord du Gouvernement.
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